L’acte de naissance, ce qu’il est et qui doit le faire

Un certificat de naissance ou un acte de naissance est délivré par le bureau d’état civil et documente la naissance d’une personne. Les données recueillies incluent la date de naissance du bébé, son sexe et, le cas échéant, l’heure de naissance et la filiation. En cas de naissances multiples, l’ordre de priorité entre elles sera indiqué ou ne pourra pas être déterminé.

Quand on parle d’actes de naissance, il peut s’agir du document original ou d’une copie certifiée demandée ultérieurement. Voici les étapes et circonstances à connaître lors de l’enregistrement de la naissance d’un enfant.

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Qui doit procéder à l’enregistrement des naissances ?

L’acte de naissance doit comprendre le nom, l’heure, la date et le lieu de naissance, ainsi que l’indication du sexe. Les parents, s’ils sont légalement enregistrés ensemble, doivent si possible effectuer cette démarche.

L’inscription doit être présentée par la direction de l’hôpital, les cliniques et les établissements de santé. Si l’accouchement a eu lieu à domicile, c’est le personnel médical ou sanitaire qui a assisté l’accouchement qui en est responsable. Lorsque la mère abandonne son enfant à la naissance, elle ne peut pas le faire enregistrer, ce qui sera alors effectué par les institutions publiques compétentes. Le bébé peut aussi être enregistré par le proche parent ou, à défaut, par toute personne majeure présente au lieu de la naissance.

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La déclaration de naissance doit être faite dans les 72 heures suivant la naissance. Passé ce délai, les personnes tenues de promouvoir l’enregistrement ont 10 jours pour le faire, ce délai pouvant s’étendre à 30 jours si un juste motif est démontré. Aujourd’hui, ces procédures peuvent se faire par voie télématique.

L’acte de naissance peut-il être modifié ?

La loi permet lors du premier enregistrement de demander que le lieu de résidence commune des parents soit indiqué, même s’il diffère de celui où l’enfant est né. Il convient de clarifier le lieu réel où le bébé est venu au monde.

Il est aussi possible de changer le lieu de naissance en cas d’adoption internationale. L’enfant adopté peut s’enregistrer dans la commune où vivent les parents, dans celle où il est né, ou dans celle où l’inscription est effectuée. Cela pourrait révéler qu’il s’agit d’un enfant adopté.

Un citoyen peut changer de prénom ou modifier l’ordre des prénoms une fois devenu adulte. Même après ces changements, l’acte de naissance original ne disparaît pas, mais une annexe mentionnant la “nouvelle identité” y est ajoutée.

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Un peu plus sur les certificats de naissance

Recevoir un nom et une nationalité est un droit reconnu par les articles 7 et 8 de la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant. Pourtant, ce n’est pas toujours le cas. Certains pays et certaines situations, notamment les camps de réfugiés, ne procèdent pas à l’enregistrement officiel des naissances.

En Espagne, les certificats de naissance peuvent être positifs ou négatifs. Autrement dit, une personne peut s’avérer non enregistrée au moment de la demande. Lorsqu’ils sont sollicités après la naissance, les extraits peuvent être simples, littéraux ou multilingues. Les versions multilingues sont obtenues pour être utilisées dans les pays ayant ratifié la Convention de Vienne du 8 septembre 1976.

On traite aussi les actes de naissance des enfants de ressortissants espagnols nés à l’étranger, inscrits soit aux registres consulaires soit au registre central.

Pour en savoir plus sur les autres démarches administratives à effectuer à la naissance d’un enfant, consultez cet article.